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Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Quoi de neuf pour la version Internet T2 25.35?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T2 entièrement opérationnel pour les exercices financiers se terminant de 2009 à 2022 et permet la transmission par Internet des déclarations des sociétés (T2, CO-17 et AT1). L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 25.35 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

DT Max T2

  1. Homologation du logiciel
  2. Faits saillants
    1. Problème connu concernant le service Préremplir la T2 corrigé dans la version 25.35
    2. Annexe 8 fédérale, Annexe 13 AT1 de l'Alberta et formulaire CO-130.A du Québec
      1. Hausse du plafond de la DPA pour les voitures de tourisme et les voitures de tourisme zéro émission
      2. Mises à jour concernant l'annexe 8 fédérale, l'annexe 13 AT1 de l'Alberta et le formulaire CO-130.A du Québec
    3. Rappel de Revenu Québec - Formulaire papier CO-1012 reçu par la poste et ayant déjà été traité de façon électronique
  3. Nouveaux formulaires
  4. Formulaires révisés
  5. Nouveaux mots-clés
  6. Mots-clés révisés
  7. Nouvelles options

 

DT Max T2

  1. Homologation du logiciel

    Fédéral

    La version 25.35 de DT Max a reçu l'homologation concernant l'implantation de l'annexe 8 fédérale révisée, qui inclut la mesure temporaire relative à la passation en charges immédiate qui touche les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC).

    En outre, veuillez noter que l'ARC n'a pu aviser les développeurs de logiciels que tardivement de ce changement. Si des développements supplémentaires ou des problèmes devaient survenir, que ce soit au niveau fédéral ou provincial, ceux-ci seront traités dans une version ultérieure de DT Max.

  2. Faits saillants

    1. Problème connu concernant le service Préremplir la T2 corrigé dans la version 25.35

      Une correction a été apportée à un problème touchant le service Préremplir la T2 où, dans certains cas, le logiciel renvoyait un message d'erreur Échec après avoir tenté de télécharger des données.

    2. Annexe 8 fédérale, Annexe 13 AT1 de l'Alberta et formulaire CO-130.A du Québec

      1. Hausse du plafond de la DPA pour les voitures de tourisme et les voitures de tourisme zéro émission

        Pour faire suite à l'annonce du gouvernement du 23 décembre 2021, le plafond de la DPA pour les véhicules de tourisme zéro émission passera de 55 000 $ à 59 000 $ et le plafond de la DPA pour les véhicules de tourisme passera de 30 000 $ à 34 000 $ à compter du 1er janvier 2022. Ces changements ont été mis en œuvre sur l'annexe 8 fédérale, l'annexe 13 AT1 et le formulaire CO-130.A du Québec.

      2. Mises à jour concernant l'annexe 8 fédérale, l'annexe 13 AT1 de l'Alberta et le formulaire CO-130.A du Québec

        Pour l'annexe 8

        Le formulaire a été mis à jour pour refléter l'incitatif à la passation en charges immédiate, tel qu'annoncé pour la première fois dans le budget fédéral de 2021. Si une personne ou une société de personnes admissible (PSPA) est une société privée sous contrôle canadien, un bien peut être admissible comme bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) si, entre autres conditions, il est acquis après le 18 avril 2021. La section suivante a été modifiée :

        Ajout de la nouvelle Section 1 - Convention entre les personnes ou sociétés de personnes admissibles (PSPA)

        Dans la section 2, les colonnes suivantes ont été ajoutées :

        Colonne 4 (ligne 232) pour le coût des acquisitions qui sont des BPCID;
        Colonne 9 (ligne 234) pour le produit de disposition des BPCID;
        Colonne 11 (ligne 236) pour la FNACC des BPCID;
        Colonne 12 (ligne 238) pour la passation en charges immédiate;
        Colonne 13 pour le coût des acquisitions pour le reste de la catégorie;
        Colonne 15 pour la FNACC restante.

        Pour l'annexe 13 AT1

        À l'heure actuelle, aucune version mise à jour de l'annexe 13 de l'Alberta n'a été publiée. Cependant, les calculs pour la passation en charges immédiate ont été intégrés à l'annexe 13 AT1 actuelle dans cette version de DT Max T2.

        Pour le formulaire CO-130.A

        Quant au formulaire du Québec, les calculs pour la passation en charges immédiate ont également été intégrés au CO-130.A avec l'inclusion des deux nouveaux formulaires du Québec CO-130.AD et TP-130.EN.

        Veuillez prendre note que pour la version 25.35 de DT Max, l’annexe maison relative aux loyers de biens immeubles n’a pas été mise à jour. Toutefois, les calculs pour la passation en charges immédiate ont été inclus dans cette version. La mise en œuvre complète de ces mesures sera incluse dans la prochaine version de DT Max T2.

    3. Rappel de Revenu Québec - Formulaire papier CO-1012 reçu par la poste et ayant déjà été traité de façon électronique

      Revenu Québec reçoit actuellement un fort volume de formulaires CO-1012 en version papier par le biais de la poste. Ces dossiers sont à 95 % déjà traités par transmission électronique. Lorsqu'une société a transmis électroniquement le formulaire CO-1012, elle ne doit pas transmettre ce formulaire par la poste par la suite.

  3. Nouveaux formulaires

    Québec

    • CO-130.AD - Déduction pour amortissement à l'égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate

      Ce nouveau formulaire s'adresse à toute société qui demande la déduction pour amortissement à l'égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate dans le calcul du revenu qu'elle tire d'une entreprise ou de biens pour une année d'imposition.

      Une société peut bénéficier de cette déduction si elle est une société privée sous contrôle canadien (SPCC) tout au long de l'année d'imposition.

      Pour être admissible à cette déduction, un bien d'une société doit être un bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (ci-après appelé BPCID) pour l'année d'imposition. La désignation doit être faite au plus tard 12 mois après la date d'échéance de production de la déclaration pour l'année d'imposition visée.

      Le groupe de mots-clés Classe-DPA renferme les mots-clés applicables requis pour saisir les renseignements concernant des biens relatifs à la passation en charges immédiate.

    • TP-130.EN - Entente relative au plafond de passation en charges immédiate

      Ce nouveau formulaire du Québec s'adresse à toute société qui est associée, dans une année d'imposition, à une autre personne ou société de personnes admissible et qui doit déterminer le plafond de passation en charges immédiate qui servira à établir la déduction pour amortissement à l'égard de biens relatifs à la passation en charges immédiate.

      Pour qu'une telle société puisse déterminer ce plafond, il faut que les personnes et les sociétés de personnes admissibles associées s'entendent entre elles pour répartir le plafond de passation en charges immédiate de 1,5 million de dollars.

      Le mot-clé Entente-DPA ouvre le groupe pour pouvoir saisir les renseignements concernant l'entente relative au plafond de passation en charges immédiate.

  4. Formulaires révisés

    Fédéral

    • Annexe 8 - Déduction pour amortissement (DPA) (années d'imposition 2021 et suivantes)

    • Annexe 17 - Déductions pour caisses de crédit (années d'imposition 2022 et suivantes)

      Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC. Dans la section 3 du formulaire, Manitoba, les références aux jours de l'année d'imposition en 2020 ont été supprimées.

    • Annexe 63 - Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (années d'imposition 2021 et suivantes)

      Ce formulaire a été mis à jour par l'ARC pour refléter certains changements.

      Dans la partie 1 du formulaire, Dépenses agricoles admissibles brutes, la ligne 80 qui fait référence au total des dépenses agricoles déduites dans le calcul du revenu agricole aux fins de l'impôt sera désormais transmise à l'ARC. Cela remplace le montant de la version précédente de l'annexe 63 qui faisait référence au total des dépenses agricoles à la ligne 9898 de l'annexe 125, Renseignements de l'état des résultats, qui était incorrect.

      Utilisez le mot-clé Dep-Agri-Ded dans le groupe Cr-RedCombustibles pour saisir un montant à la ligne 80.

    • Annexe 322 - Calcul de l'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour les sociétés (années d'imposition 2022 et suivantes)

      La section 2 du formulaire, Impôt de l'Île-du-Prince-Édouard avant les crédits, a été révisée. Les lignes se rapportant aux jours de l'année d'imposition après le 31 décembre 2019 et avant le 1er janvier 2021 ont été supprimées.

    • Annexe 346 - Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés (années d'imposition 2022 et suivantes)

      La section 2 du formulaire, Impôt de la Nouvelle-Écosse avant les crédits et impôt de la zone extracôtière de Nouvelle-Écosse, a été révisée. Les lignes se rapportant aux jours de l'année d'imposition avant le 1er avril 2020 pour l'impôt au taux inférieur et pour l'impôt au taux supérieur ont été supprimées.

    • Annexe 443 - Calcul de l'impôt du Yukon pour les sociétés (années d'imposition 2022 et suivantes)

      Ce formulaire a été mis à jour. Les lignes se rapportant aux jours de l'année d'imposition avant le 1er janvier 2021 ont été supprimées.

    • Annexe 461 - Calcul de l'impôt des Territoires du Nord-Ouest pour les sociétés (années d'imposition 2022 et suivantes)

      Ce formulaire a été mis à jour. Les lignes se rapportant aux jours de l'année d'imposition avant le 1er janvier 2021 ont été supprimées.

    • Annexe 570 - Crédit d'impôt de l'Ontario à l'investissement régional (années d'imposition 2021 et suivantes)

      Le crédit d'impôt à l'investissement régional est un crédit d'impôt sur les sociétés remboursable de 10 % offert aux sociétés privées sous contrôle canadien qui effectuent des investissements admissibles dans les régions géographiques admissibles de l'Ontario. Le crédit d'impôt est disponible pour les dépenses admissibles supérieures à 50 000 $ et jusqu'à un maximum de 500 000 $ par année, pour les investissements qui deviennent prêts à être mis en service à compter du 25 mars 2020.

      Le gouvernement a temporairement doublé le taux du crédit d'impôt dans le budget de 2021 de 10 % à 20 % pour les dépenses admissibles sur les actifs qui deviennent prêts à être mis en service au cours de la période commençant le 24 mars 2021 et se terminant avant le 1er janvier 2023. Dans le budget 2022, le gouvernement prolonge d'un an la période de bonification temporaire. Le crédit bonifié de 20 % serait disponible pour les dépenses admissibles dépassant 50 000 $ jusqu'à concurrence de 500 000 $ pour les biens qui deviennent prêts à être mis en service au cours de l'année d'imposition de la société et au cours de la période commençant le 24 mars 2021 et se terminant avant le 1er janvier 2024.

      Ce formulaire a été mis à jour pour refléter ces changements.

    • T2WS1 - Feuille de travail 1 - Estimation de l'impôt à payer et des crédits d'impôt pour 2023

      Veuillez noter qu'aucun support de calcul n'est offert pour ce formulaire.

    Formulaires maison

    • Lettre au client

  5. Nouveaux mots-clés

    1. Dans le nouveau groupe Entente-DPA , relativement à l'annexe 8 fédérale :

      1. Num-Ent-Fed.pspa : Numéro d'entreprise fédéral de la SPCC (PSPA)

        Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est une société privée sous contrôle canadien (SPCC), saisissez le numéro d'entreprise fédéral de la SPCC ici.

      2. ID-NIP.pspa : Numéro de compte de la société de personnes fédéral (PSPA)

        Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est une société de personnes canadienne, saisissez le numéro de compte de la société de personnes fédéral ici.

    2. Dans le nouveau groupe Entente-DPA , relativement au formulaire TP-130.EN du Québec :

      1. Num-Ident.pspa : Numéro d'identification du Québec de la SPCC (PSPA)

        Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est une société privée sous contrôle canadien (SPCC), saisissez le numéro d'identification du Québec de la SPCC ici.

      2. NIP-ID-QC.pspa : Numéro d'identification de société de personnes du Québec (PSPA)

        Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est une société de personnes canadienne, saisissez le numéro d'identification de société de personnes du Québec ici.

      3. FinAnn.pspa : Date de fin de l'année d'imposition ou de l'exercice financier

        Utilisez le mot-clé FinAnn.pspa pour saisir la date de fin de l'année d'imposition ou de l'exercice financier. Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.

      4. Rue.pspa : Rue de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA)

        Utilisez le mot-clé Rue.pspa saisir la rue de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA). Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.

      5. Ville.pspa : Ville de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA)

        Utilisez le mot-clé Ville.pspa pour saisir la ville de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA). Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.

      6. Province.pspa : Province de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA)

        Utilisez le mot-clé Province.pspa pour saisir la province de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA). Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.

      7. CodePost.pspa : Code postal de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA)

        Utilise le mot-clé CodePost.pspa pour saisir le code postal de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA). Cette information est requise aux fins du formulaire TP-130.EN du Québec.

      8. Date-Sign.pspa : Date de signature et fonction ou titre du représentant autorisé

        Utilisez le mot-clé Date-Sign.pspa pour saisir la date de signature ainsi que la fonction ou le titre du représentant autorisé de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA).

    3. Dans le nouveau groupe Entente-DPA , relativement à l'annexe 8 fédérale et au formulaire TP-130.EN du Québec :

      1. NAS.pspa : Numéro d'assurance sociale du particulier (PSPA)

        Si la personne ou la société de personnes admissible (PSPA) est un particulier qui réside au Canada, saisissez le numéro d'assurance sociale ici.

      2. Attribue% : Pourcentage du plafond de passation en charges imméd. attribué à chaque pers. ou soc. de pers. admissible (PSPA) associée

        Utilisez le mot-clé Attribue% pour saisir le pourcentage du plafond de passation en charges immédiate attribué à chaque personne ou société de personnes admissible (PSPA) associée. Ce pourcentage sera utilisé pour la répartition du plafond de passation en charges immédiate. Le total de tous les pourcentages attribués ne devrait pas dépasser 100 %. Si le total dépasse 100 %, alors le groupe d'associés aura un plafond de passation en charges immédiate de zéro.

      3. Entente-DPA : L'ent. sur le plafond de passation en charges imméd. s'applique-t-elle entre les pers. ou les soc. de pers. admiss. associées (PSPA)?

        Utilisez le mot-clé Entente-DPA et sélectionnez « Oui » si la société est associée au cours de l'année d'imposition à un ou plusieurs PSPA avec lesquelles la société a conclu une entente en vertu du paragraphe 1104(3.3) du Règlement. En sélectionnant « Oui », vous pourrez saisir des informations concernant l'entente relative au plafond de passation en charges immédiate de 1 500 000 $. La passation en charges immédiate est disponible dans l'année au cours de laquelle le bien admissible devient prêt à être mis en service. Le plafond de passation en charges immédiate de 1,5 million de dollars par année d'imposition doit être partagé entre les membres d'un groupe associé de personnes ou de sociétés de personnes admissibles et calculé au prorata pour les années d'imposition courtes. Aucun report ne sera disponible si le plafond de passation en charges immédiate de 1,5 million de dollars n'est pas utilisé au cours d'une année d'imposition donnée.

      4. Nom-PSPA : Nom de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA)

        Utilisez le mot-clé Nom-PSPA pour saisir le nom de la personne ou de la société de personnes admissible (PSPA).

        Une personne ou une société de personnes admissible signifie

        • soit une société qui était une société privée sous contrôle canadien tout au long de l'année;
        • soit un particulier, autre qu'une fiducie, qui réside au Canada tout au long de l'année;
        • soit une société de personnes canadienne dont chacun des membres est une personne visée à un des points précédents.

        Pour être admissible à titre de PSPA, la personne ou la société de personnes doit répondre aux exigences et maintenir son statut tout au long de l'année. Les sociétés de personnes à étages seraient exclues.

      5. Plaf-PassChImmSB : Plafond de pass. en charges imméd. attribué à la société dans l'année d'imp. courante/sb

        Utilisez le mot-clé Plaf-PassChImmSB pour effectuer une substitution au montant du plafond de passation en charges immédiate de cette société aux fins de la DPA.

        Autrement, DT Max calculera la limite en fonction des informations saisies dans le mot-clé Attribue% pour toutes les PSPA du groupe Entente-DPA .

    4. Dans le groupe Cr-RedCombustibles , relativement à l'annexe 63 fédérale :

      1. Dep-Agri-Ded : Montant des dépenses agricoles déduit

        Utilisez le mot-clé Dep-Agri-Ded pour saisir le total des dépenses agricoles qui correspond aux montants déduits dans le calcul du revenu net agricole aux fins de l'impôt sur le revenu.

    5. Dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 8 fédérale, l'annexe 13 AT1 de l'Alberta et le formulaire CO-130.A du Québec :

      1. CII-Addition-BPCID : Montant/descr. des ajouts de biens relatifs à la pass. en charges immédiate désignés (BPCID) admissibles au CII

        Utilisez CII-Addition-BPCID pour saisir les ajouts de biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés de l'année courante dans cette catégorie de DPA qui donnent droit à un CII du type saisi dans CII-Code . Saisissez les biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés qui ne sont pas admissibles à un CII dans le mot-clé Additions-BPCID .

      2. Additions-BPCID : Ajout de biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID) après le 18 avril 2021

        Utilisez le mot-clé Additions-BPCID pour saisir un ajout d'un bien acquis après le 18 avril 2021 par une société qui était une société privée sous contrôle canadien (SPCC) tout au long de l'année, qui est devenu prêt à être mis en service durant l'année d'imposition (avant 2024) et a été désigné comme tel au plus tard 12 mois après la date d'échéance de production pour l'année d'imposition à laquelle la désignation se rapporte.

        Un bien peut seulement se qualifier comme BPCID dans l'année au cours de laquelle il devient prêt à être mis en service. Consultez le paragraphe 1104(3.1) du Règlement pour plus d'informations.

      3. Addition-Aut-BPCID : Bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) acquis après le 18 avril 2021 (avant la taxe de vente)

        L'ajout d'une automobile en tant que bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) à la catégorie 10.1 ne peut être saisi qu'une fois puisque des catégories distinctes sont requises pour les biens de la catégorie 10.1.

        Indiquez le coût de l'automobile excluant la TPS, la TVP et la TVH. La TPS, la TVP ou la TVH payées sur le coût de l'automobile doivent être saisies au mot-clé CoutTPSTVQ (30 000 $ avant 2022, 34 000 $ après 2021).

        La passation en charges immédiate serait disponible pour les « biens admissibles » acquis par une SPCC après le 18 avril 2021 ou par un particulier ou une société de personnes après le 31 décembre 2021 et qui deviennent prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2024, jusqu'à concurrence de 1,5 million de dollars par année d'imposition. La passation en charges immédiate ne serait disponible que pour l'année où le bien devient prêt à être mis en service. Le plafond de 1,5 million de dollars serait partagé entre les membres associés d'un groupe de SPCC, des particuliers et des sociétés de personnes. Le plafond serait calculé au prorata pour les années d'imposition qui sont plus courtes que 365 jours. La règle de la demi-année serait suspendue pour les biens pour lesquels cette mesure est utilisée.

      4. Additions-An-BPCID : Biens relatifs à la pass. en charges imméd. désignés apr. 18 avril 2021 - montant & # de mois restants/bail

        Pour la catégorie 13, DT Max calculera le montant de la déduction pour amortissement en fonction du nombre de périodes de 12 mois qui reste dans la durée du bail, y compris l'année d'imposition en cours, pour les ajouts saisis. Ce montant sera reporté l'année prochaine dans le mot-clé DPA-Annuel.n dans ce groupe.

        Dans le cas de la catégorie 13, la période d'amortissement minimale est de 5 ans et la période maximale, de 40 ans. Si le nombre du mois indiqué saisi pour un ajout n'est pas compris entre 5 et 40 ans, le programme utilisera le minimum ou le maximum autorisé.

        La passation en charges immédiate serait disponible pour les « biens admissibles » acquis par une SPCC après le 18 avril 2021 ou par un particulier ou une société de personnes après le 31 décembre 2021 et qui deviennent prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2024, jusqu'à concurrence de 1,5 million de dollars par année d'imposition. La passation en charges immédiate ne serait disponible que pour l'année où le bien devient prêt à être mis en service. Le plafond de 1,5 million de dollars serait partagé entre les membres associés d'un groupe de SPCC, des particuliers ou des sociétés de personnes. Le plafond serait calculé au prorata pour les années d'imposition qui sont plus courtes que 365 jours. La règle de la demi-année serait suspendue pour les biens pour lesquels cette mesure est utilisée.

      5. Addition-BPCID.c : Voiture de tourisme zéro émission admissible pour passation en charges immédiate (avant la taxe de vente)

        Utilisez le mot-clé Addition-BPCID.c pour saisir un ajout d'une voiture de tourisme zéro émission qui serait autrement inclus dans la catégorie 10 ou la catégorie 10.1. Saisissez le coût initial de la voiture excluant la TPS, la TVP et la TVH. Par exemple, si la voiture a coûté 60 000 $ plus 9 000 $ de TVH, un montant de 60 000 $ doit être saisi pour le mot-clé Addition-BPCID.c . Le montant de TPS, de TVQ ou de TVH payé sur le coût admissible (jusqu'à concurrence de 55 000 $ avant 2022, et jusqu'à 59 000 $ après 2021) doit être saisi dans le mot-clé CoutTPSTVQ.c .

        Les voitures zéro émission acquises après le 18 avril 2021 et avant 2024 sont admissibles à la passation en charges immédiate.

        La passation en charges immédiate serait disponible pour les véhicules zéro émission acquis par une SPCC après le 18 avril 2021 ou par un particulier ou une société de personnes après le 31 décembre 2021 et qui deviennent prêts à être mis en service avant le 1er janvier 2024, jusqu'à concurrence de 1,5 million de dollars par année d'imposition. La passation en charges immédiate ne serait disponible que pour l'année où le bien devient prêt à être mis en service. Le plafond de 1,5 million de dollars serait partagé entre les membres associés d'un groupe de SPCC, des particuliers ou des sociétés de personnes. Le plafond serait calculé au prorata pour les années d'imposition qui sont plus courtes que 365 jours. La règle de la demi-année serait suspendue pour les biens pour lesquels cette mesure est utilisée.

      6. RembTPSTVQ-BPCID : Rembours. TPS, TVQ ou TVH sur l'ajout de biens relatifs à la pass. en charges imméd. désignés (BPCID) à déduire de la FNACC

        Le remboursement de TPS, de TVQ ou de TVH sur cet ajout de biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés (BPCID) sera déduit de son coût sur l'annexe 8.

      7. PassChImmedSB : Montant de la passation en charges immédiate/sb

        Utilisez ce mot-clé pour effectuer une substitution au montant de passation en charges immédiate réclamé pour cette catégorie.

      8. Date-En-Serv.c : Date à laquelle le bien est prêt à être mis en service (CO-130.AD)

        Un bien n'est admissible comme bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) que dans l'année durant laquelle il devient prêt à être mis en service. Cette date est une information requise sur le formulaire CO-130.AD du Québec.

      9. Date-En-Serv : Date à laquelle le bien est prêt à être mis en service (CO-130.AD)

        Un bien n'est admissible comme bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) que dans l'année durant laquelle il devient prêt à être mis en service. Cette date est une information requise sur le formulaire CO-130.AD du Québec.

      10. Produit-BPCID-SB : Montant du produit brut de la disposition du bien relatif à la passation en charges immédiate désigné/sb

        Utilisez le mot-clé Produit-BPCID-SB pour effectuer une substitution au produit brut de la disposition du bien relatif à la passation en charges immédiate désigné réclamé pour cette catégorie.

      11. Bien-BPCID : Les rens. dans cette catégorie se rapportent-ils à une voiture qui est un bien relatif à la pass. en charges immédiate désigné

        Utilisez le mot-clé Bien-BPCID pour indiquer si les renseignements saisis dans cette catégorie se rapportent ou non à une voiture qui est un bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID) acquis après le 18 avril 2021 et qui devient prêt à être mis en service avant le 1er janvier 2024.

      12. Produit-BPCID : Produit brut de la disposition du bien relatif à la pass. en charges immédiate désigné (BPCID)

        Utilisez le mot-clé Produit-BPCID pour saisir le produit brut provenant de la disposition du bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BPCID). Il s'agit de la partie du produit brut de la disposition saisie dans le mot-clé Produit.dpa qui se rapporte à l'actif BPCID acquis dans l'année en cours.

  6. Mots-clés révisés

    1. Dans le groupe Cr-RedCombustibles , relativement à l'annexe 63 fédérale :

      1. Trans-LienDep : Montant des transactions avec lien de dépendance

        Utilisez le mot-clé Trans-LienDep pour saisir le montant des transactions avec lien de dépendance. Il s'agit de la proportion appropriée de la ligne 80 de l'annexe 63 provenant de transactions avec lien de dépendance. Ce montant est exclu du calcul des dépenses agricoles admissibles.

    2. Dans le groupe Classe-DPA , relativement à l'annexe 8 fédérale, l'annexe 13 AT1 de l'Alberta et le formulaire CO-130.A du Québec :

      1. Addition-Aut-BIIA : Ajout comme bien relatif à l'incit. à l'invest. accéléré (BIIA) après 20 novembre 2018 (avant taxe de vente)

        L'ajout d'une automobile comme bien relatif à l'incitatif à l'investissement accéléré (BIIA) à la catégorie 10.1 ne peut être saisi qu'une fois puisque des catégories distinctes sont requises pour les biens de la catégorie 10.1.

        Indiquez le coût de l'automobile excluant la TPS, la TVP et la TVH. La TPS, la TVP ou la TVH payées sur le coût de l'automobile doivent être saisies au mot-clé CoutTPSTVQ (34 000 $ après 2021, 30 000 $ si en 2021 ou avant).

        Dans le cadre de l'Incitatif à l'investissement accéléré, les investissements en capital seront généralement admissibles à une déduction pour amortissement la première année allant jusqu'à trois fois le montant qui s'appliquerait par ailleurs dans l'année où un bien est mis en service. Le fait de tripler le taux actuel pour la première année permettra aux entreprises de récupérer plus rapidement le coût initial de leurs investissements.

        L'Incitatif à l'investissement accéléré s'appliquera aux biens admissibles acquis après le 20 novembre 2018. Il sera éliminé progressivement à compter de 2024, et ne sera plus en vigueur pour les investissements mis en service après 2027.

      2. Addition-BIIA.c : Ajout d'une voiture de tourisme zéro émission (avant la taxe de vente)

        Utilisez le mot-clé Addition-BIIA.c pour saisir l'ajout d'une voiture de tourisme zéro émission qui aurait autrement été incluse dans la catégorie 10 ou la catégorie 10.1. Saisissez le coût d'origine de la voiture en excluant la TPS, la TVQ et la TVH. Par exemple, si la voiture coûtait 60 000 $ plus 9 000 $ en TVH, vous devrez saisir 60 000 $ au mot-clé Addition-BIIA.c . Le montant de TPS, TVQ et de TVH payé sur le coût déductible (jusqu'à concurrence de 59 000 $ après 2021, ou de 55 000 $ si en 2021 ou avant) devra être saisi au mot-clé CoutTPSTVQ.c .

        Les voitures zéro émission acquises après le 18 mars 2019 et avant 2028 sont admissibles à une déduction bonifiée dans l'année durant laquelle le véhicule sera prêt à être mis en service pour la première fois.

        Taux de la déduction bonifiée pour la première année

        Année d'acquisition

        Déduction pour la première année

        Du 19 mars 2019 à 2023 incl.

        100 %

        2024 - 2025

        75 %

        2026 - 2027

        55 %

      3. CoutTPSTVQ.c : TPS, TVQ ou TVH sur le coût de la voiture jusqu'au montant prescrit de 59 000 $ après 2021, 55 000 $ avant 2022

        Utilisez le mot-clé CoutTPSTVQ.c pour saisir la TPS, la TVQ ou la TVH sur le coût de la voiture, jusqu'au montant prescrit de 59 000 $ après 2021, ou de 55 000 $ si en 2021 ou avant. Saisissez le montant le moins élevé des taxes payées sur l'achat de la voiture et les taxes à payer sur le montant prescrit de 59 000 $ après 2021, ou de 55 000 $ si en 2021 ou avant.

        Utilisez le mot-clé RembTPSTVQ.c pour saisir le montant du remboursement de TPS, de TVQ ou de TVH réclamé sur la voiture jusqu'au montant prescrit de 59 000 $ après 2021, ou de 55 000 $ si en 2021 ou avant.

      4. Rens-PBR.c : Prix de base rajusté du bien dans la catégorie

        Le coût d'origine (avant la taxe de vente) et la limite prescrite sont tous les deux requis pour calculer le rajustement du produit lorsque le coût dépasse le coût déductible. Pour une voiture de tourisme zéro émission, la limite prescrite est de 59 000 $ après 2021 et de 55 000 $ avant 2022, incluant les taxes de vente payables sur le montant. Pour un véhicule de la catégorie 10.1, la limite prescrite est de 34 000 $ après 2021 et de 30 000 $ avant 2022, incluant les taxes de vente payables sur le montant.

      5. CoutTPSTVQ : TPS, TVQ ou TVH sur le coût admissible de l'automobile (jusqu'à 34 000 $ après 2021, ou 30 000 $ avant 2022)

        Le montant de TPS, TVQ ou TVH payé sur le coût admissible de l'automobile (jusqu'à concurrence de 34 000 $ après 2021, ou 30 000 $ si en 2021 ou avant) est ajouté à la catégorie 10.1. Saisissez la moins élevée des taxes payées sur l'achat de l'automobile ainsi que les taxes payables sur une automobile de 34 000 $ si acquise après 2021, ou de 30 000 $ si acquise en 2021 ou avant.

        Utilisez le mot-clé RembTPSTVQ , RembTPSTVQ-BIIA ou RembTPSTVQ-BPCID pour saisir le montant de remboursement de TPS, de TVQ ou de TVH réclamé à l'égard de l'automobile.

      6. Addition-Aut : Ajout d'une automobile autre qu'un bien relatif à l'incit. à l'invest. accéléré (avant la taxe de vente)

        L'ajout d'une automobile dans la catégorie 10.1 ne peut être saisi qu'une fois puisque des catégories distinctes sont requises pour les biens de la catégorie 10.1.

        Indiquez le coût de l'automobile excluant la TPS, la TVP et la TVH. La TPS, la TVP ou la TVH payées sur le coût de l'automobile doivent être saisies au mot-clé CoutTPSTVQ (34 000 $ après 2021, 30 000 $ si en 2021 ou avant).

      7. RecupSB : Montant de récupération/sb

        Utilisez ce mot-clé pour effectuer une substitution à la récupération de l'amortissement calculée. La récupération est calculée pour toutes les catégories de DPA y compris la catégorie 10.1 qui est incluse dans les BPCID (biens relatifs à la passation en charges immédiate désignés.) La catégorie 10.1 qui n'est pas incluse dans les BPCID n'est pas assujettie à la récupération.

        Pour la catégorie 10.1 (non incluse dans les BPCID), dans l'année d'une disposition, aucune récupération ni perte finale n'est calculée. Au lieu de cela, la DPA de la demi-année sera réclamée sur le solde d'ouverture de la catégorie, comme le permettent les règles de l'impôt sur le revenu.

  7. Nouvelles options

    1. Pour le mot-clé LettreDonnee , relativement à la lettre au client :

      TP-130.EN - Entente - plafond de passation en charges immédiate

    2. Pour le nouveau mot-clé Produit-BPCID , relativement à l'annexe 8 fédérale, l'annexe 13 AT1 de l'Alberta et le formulaire CO-130.A du Québec :

      Partie de PRODUIT.DPA si actif BPCID acq. dans l'ann. cour.

 

 

7 septembre 2022